Le gouvernement crée un plafond unique de 76 euros par mois pour l'aide au transport des agents des trois fonctions publiques, le plafond variant jusqu'ici entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France

La prise en charge de 50% des abonnements de transports avait été votée en 2009 par le Parlement, pour le public comme le privé, avec un plafond mensuel qui sera unifié à 76 euros pour tous les fonctionnaires, par décret paru le 22 juin 2010, alors qu’il variait entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France. «Le nouveau régime remplace un dispositif disparate dans lequel les conditions et les tarifs de prise en charge varient selon la région et l’employeur, et dans lequel la province est moins avantagée que la région Ile-de-France», a indiqué le gouvernement dans un communiqué. La prise en charge des abonnements aux transports publics ou à un service public de location de vélos sera identique quel que soit l’employeur – administration, collectivité territoriale, hôpital ou établissements public – et les agents qui travaillent au moins à mi-temps en bénéficieront. «C’est la première fois qu’une telle mesure bénéficie aussi au personnes à temps partiel», a-t-on indiqué au secrétariat d’Etat à la Fonction publique. (Avec AFP) - Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, JO 22 juin 2010. Voir premier lien ci-dessous. - Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, JO 22 juin 2010. Voir second lien ci-dessous.

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